• Ministeries en Uitvoeringsorganisaties
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  1. 58 reads Language Dutch Provenance:  www.contrelatraite.org. Un engagement fort de la diplomatie française La traite des êtres humains Depuis de nombreuses années, la France s’engage à lutter contre la crimi- nalité organisée. Elle a ratifié, en 2002, la ...

    Provenance: www.contrelatraite.org.

    Overheidspublicaties

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  2. 41 reads Language Dutch Cette mission a pour objet de rassembler, analyser et diffuser les informations et données relatives aux violences faites aux femmes et de contribuer à l’évaluation des dispositifs nationaux et locaux en la matière. En lien avec le ...

    Cette mission a pour objet de rassembler, analyser et diffuser les informations et données relatives aux violences faites aux femmes et de contribuer à l’évaluation des dispositifs nationaux et locaux en la matière. En lien avec les ministères concernés, la mission définira également un plan de sensibilisation et de formation des professionnels sur les violences faites aux femmes et assurera la coordination nationale en matière de lutte contre la traite des êtres humains, conformément à la convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains du 16 mai 2005.

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  3. 65 reads Language Dutch Important: Article L316-1 et L345-1  Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. p.1 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Version consolidée du code au 27 juin 201 ...

    Important: Article L316-1 et L345-1 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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  4. 73 reads Language Dutch Définition et sanction pénale de la traite des êtres humains. Définition et sanction pénale de la traite des êtres humains jeudi 17 octobre 2013. 1.Définition et sanction Article 225-4-1 du Code pénal modifié par LOI n°2013-711 du ...

    Définition et sanction pénale de la traite des êtres humains.

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